Conditions contractuelles
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 juin 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Elites Connect (SARL de droit tunisien, ci-après « la Société ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Membre » ou « l'Utilisateur ») souscrivant à une adhésion ou utilisant les services proposés via le site elitesconnect.com. En validant sa commande ou en créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité.
Objet des services
Elites Connect propose des formules d'adhésion (Personal, Corporate, Privilège) donnant accès à un réseau de partenaires offrant des réductions, avantages et expériences exclusifs, ainsi qu'à des services de conciergerie, événements privés et opportunités d'investissement selon le niveau d'adhésion souscrit. La Société agit en tant qu'intermédiaire facilitant l'accès aux offres de ses partenaires. Elle ne se substitue pas aux partenaires dans l'exécution de leurs prestations et n'assume aucune responsabilité quant à la qualité, la disponibilité ou l'exécution des services fournis par lesdits partenaires.
Adhésion et activation
L'adhésion est effective dès activation du code fourni après paiement, dès finalisation du paiement en ligne, ou dès validation par l'équipe Elites Connect pour les formules Corporate et Privilège. La durée de l'adhésion est celle choisie lors de la souscription (1 mois, 6 mois ou 12 mois pour la carte Personal ; durée convenue individuellement pour Corporate et Privilège). L'adhésion est personnelle et incessible. Toute utilisation frauduleuse ou en violation des présentes CGV entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la souscription, exprimés en Dinars Tunisiens (DT) toutes taxes comprises. Le paiement peut s'effectuer par espèces, virement bancaire ou, lorsque disponible, paiement en ligne sécurisé. Le paiement est exigible en totalité au moment de la souscription. En cas de paiement par virement, l'adhésion est activée à réception effective des fonds. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications n'affectent pas les adhésions déjà validées.
Modalités de livraison
Les services d'Elites Connect sont délivrés par voie numérique. Le code d'activation est transmis par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription, dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. L'accès aux services (réseau partenaires, conciergerie, événements, club privé) est disponible immédiatement après activation du compte. En cas de non-réception du code d'activation, le Membre est invité à contacter le service client à contact@elitesconnect.com.
Politique d'annulation et droit de rétractation
Conformément à la législation tunisienne, l'Utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de l'activation de son adhésion pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le service n'ait pas été utilisé (aucune visite partenaire enregistrée, aucun avantage consommé). Passé ce délai, ou dès la première utilisation du service, aucune annulation ni aucun remboursement ne sera accordé. La demande de rétractation doit être adressée par e-mail à contact@elitesconnect.com en indiquant les nom, prénom, adresse e-mail du compte et le motif de l'annulation.
Conditions de retour, d'échange et de remboursement
Les services étant de nature numérique et immatérielle, aucun retour ni échange n'est possible. Le remboursement n'est accordé que dans le cadre strict du droit de rétractation mentionné ci-dessus, déduction faite d'une somme forfaitaire de 15% du montant de l'adhésion au titre des frais de traitement administratif. Le remboursement intervient dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande valide, par le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription. En cas de résiliation par la Société pour manquement de l'Utilisateur aux CGV, aucun remboursement, même partiel, ne sera dû.
Renouvellement et résiliation
L'adhésion n'est pas renouvelée automatiquement. Le Membre sera informé par e-mail avant l'expiration de son adhésion et devra procéder à un renouvellement volontaire. La Société se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis l'adhésion d'un Membre en cas de comportement portant atteinte à l'image d'Elites Connect, de non-respect des CGV ou de fraude, sans qu'aucune indemnité ni remboursement ne soit dû.
Responsabilité
Elites Connect s'engage à mettre tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services. Toutefois, la Société ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de dysfonctionnements et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services. La responsabilité de la Société est en tout état de cause limitée au montant de l'adhésion effectivement payé par le Membre au titre de la période en cours.
Modalités de résolution des litiges
En cas de différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige adressée par e-mail à contact@elitesconnect.com. À défaut de résolution amiable dans ce délai, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis, République Tunisienne.
Droit applicable
Les présentes CGV sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit tunisien. Les parties conviennent expressément que toute question non couverte par les présentes CGV sera résolue conformément aux dispositions du Code des Obligations et des Contrats tunisien et aux lois en vigueur en République Tunisienne.
Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Les Membres actifs seront informés par e-mail de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.
Intégralité de l'accord
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Membre et Elites Connect concernant les services proposés. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet.